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  1. Nature du service

    Le service Régulys-Régulys Bourse (ci-après désigné de façon générique le « Service ») permet au client souscripteur ou représenté (ci-après désigné le « Titulaire ») d'effectuer des versements programmés de son Compte Courant Postal (CCP) sur :

    • les produits d'épargne (Livret A, Livret B, Livret de Développement Durable, LEP, Compte Sur Livret, CEL, PEL, PEP) accessibles à Régulys,
    • les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) accessibles à Régulys et/ou Régulys Bourse.

  2. Conditions de fonctionnement

    Pour pouvoir effectuer des versements programmés sur les supports de son choix, le Titulaire doit détenir :

    • le(s) produit(s) d'épargne choisis ainsi qu'un CCP ouverts à La Banque Postale,
    • les OPCVM commercialisés par La Banque Postale désignés, ainsi qu'un compte-titres et/ou un Plan d'Epargne en Actions (PEA) et un CCP associé ouverts à La Banque Postale.

     

    Le Titulaire donne mandat à La Banque Postale de procéder chaque mois ou trimestre, par prélèvement sur le CCP associé au Service, à un versement sur le(s) produit(s) d'épargne et/ou à la souscription de parts d'OPCVM désigné(s).

     

    La date, la périodicité et le montant des versements programmés sont définis par le client dans le contrat. Pour les OPCVM, la date d'opération choisie par le Titulaire correspond à la date de centralisation de l'ordre. Celui-ci sera exécuté selon les modalités propres à chaque OPCVM.

     

    Dans le cadre du PEA, les sommes sont d'abord prélevées sur le compte espèces du PEA, puis si nécessaire sur le CCP associé au PEA.

     

    Pour chaque première souscription d'un OPCVM, l'option de réinvestissement automatique des dividendes est appliquée par défaut.

  3. Minima de versements par support

    Le montant minimum des versements mensuels est fixé à :

    • 15 euros par compte d'épargne (hors CEL et PEL).
    • 45 euros pour le Plan Epargne Logement (PEL).
    • 75 euros pour le Compte Epargne Logement (CEL).
    • 15 euros par OPCVM.

     

    Le montant minimum des versements trimestriels est fixé à :

    • 45 euros par compte d'épargne (hors CEL et PEL).
    • 135 euros pour le Plan Epargne Logement (PEL).
    • 75 euros pour le Compte Epargne Logement (CEL).
    • 45 euros par OPCVM.

     

    Le Titulaire peut, par avenant disponible auprès de son conseiller, modifier les modalités des versements qu'il a programmés avec un préavis d'un mois.

  4. Suspension des versements

    Pour les OPCVM, lorsque le prélèvement n'a pu être effectué, La Banque Postale se réserve le droit de revendre les parts souscrites à due concurrence du montant de l'insuffisance de provision et de suspendre ou de clôturer le service en cas de blocage du compte-titres. La Banque Postale pourra par ailleurs retirer momentanément ou définitivement un OPCVM de la liste des supports accessibles au Service.

     

    Pour les produits à plafond de versement, aucun versement programmé ne peut donner lieu à franchissement de ce plafond. La suspension des versements sur le support concerné sera maintenue jusqu'à ce que la baisse de son solde les autorise à nouveau dans le respect des contraintes réglementaires.

  5. Résiliation

    Le Titulaire peut à tout moment résilier le Service par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son Centre financier. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. La clôture du CCP et/ou de l'ensemble des comptes destinataires des versements entraîne de plein droit la résiliation du Service.

     

    Pour les produits d'épargne, l'impossibilité d'opérer des prélèvements à partir du CCP désigné sur trois échéances successives et, pour les OPCVM, le blocage du compte-titres, entraînent tous deux la résiliation d'office et de plein droit du Service par La Banque Postale.

  6. Modifications tarifaires et révision des clauses des Conditions Générales

    Le fonctionnement du Service ne fait actuellement l'objet d'aucune tarification. La Banque Postale se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires du Service et de réviser les clauses des présentes Conditions Générales, d'en ajouter ou d'en supprimer pour les adapter aux évolutions juridiques ou techniques, ainsi qu'au maintien de la qualité de service.

     

    Les nouvelles Conditions Générales et/ou les nouvelles conditions tarifaires seront portées à la connaissance du Titulaire par tout moyen deux mois avant leur entrée en vigueur. Leur acceptation résultera de la poursuite de l'utilisation du Service au-delà de leur prise d'effet. En cas de désaccord, le Titulaire pourra résilier le Service dans les conditions prévues à l'article 5.

  7. Droits de l'adhérent sur les informations le concernant

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour la souscription et qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est La Banque Postale.

     

    Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution des produits et services souscrits proposés ainsi que dans le cadre d’actions commerciales par La Banque Postale, les sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi que par ses prestataires et partenaires. Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

     

    Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d'en obtenir communication auprès du Centre financier teneur du compte, d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

  8. Rétractation du Titulaire

    Si le Titulaire a souscrit le Service à distance ou bien par voie de démarchage, il dispose d'un droit de rétractation pouvant être exercé pendant 14 jours calendaires, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités.

     

    Ce délai commence à courir, soit à compter du jour où le contrat est conclu, soit à compter du jour où la personne démarchée reçoit les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la date à laquelle le contrat est conclu.

     

    Pour faire valoir ce droit, le Titulaire envoie sa demande de rétractation par courrier simple à son Centre financier en n'oubliant pas de mentionner les éléments suivants :

    - ses nom, prénom et adresse (le cas échéant, ajouter ceux du représentant légal ou du mandataire)

    - le numéro de CCP du Titulaire associé au Service

    - la date de la demande d'ouverture du Service

    - sa signature (le cas échéant, celle du représentant légal ou du mandataire).