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Conditions Générales Banque à distance - Octobre 2016 (Particuliers)

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités d’accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque à distance (ci-après dénommés « services »).

Elles constituent une convention additionnelle :

  • à la convention de Compte Courant Postal (CCP) (Particuliers),
  • aux Conditions Générales de comptes et produits d’épargne : Livret A, Livret B, Compte d’Épargne Logement, Plan d’Épargne Logement, Plan d’Épargne Populaire, Livret d’Épargne Populaire, Livret Développement Durable, Livret Jeune, Comptes sur Livret,
  • et à la convention de Compte-Titres (Particuliers).

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans les dites conventions ainsi que celles des contrats d’assurance-vie, de retraite et de prévoyance pour lesquelles les services de banque à distance s’appliquent.

Les services se composent, d’une part des services de comptes en ligne dont tout client de La Banque Postale, ci-après désignée « la Banque », bénéficie automatiquement lors de toute ouverture de compte, et d’autre part, des services optionnels auxquels tout client de la Banque doit adhérer pour en bénéficier.

Les services de Comptes en ligne couvrent les services suivants :

  • Les services de consultation de Comptes en ligne (CCP, comptes d’épargne, contrats d’assurance-vie, retraite et de prévoyance, Comptes-Titres).
  • Les services de gestion de Comptes en ligne (CCP, comptes et produits d’épargne, Comptes-Titres).

Les services optionnels font l’objet d’une tarification distincte conformément aux Conditions Tarifaires et couvrent les services suivants :

  • le service d’Alertes Multimédia,
  • le service de relevé de compte en ligne ou « e-relevé ».

Par ailleurs, le client qui souhaite un mode de relation à distance avec la Banque peut adhérer gratuitement à l’agence à distance dénommée « La Banque Postale Chez Soi » dans les conditions définies au chapitre VII.

Ces services sont ouverts pour une durée indéterminée et ne sont proposés qu’aux clients détenteurs d’un ou plusieurs CCP individuel( s), joint(s) ou indivis, de compte(s) ou produit(s) d’épargne, et/ou de Compte(s)-Titres (Compte-Titres « ordinaire » et/ou Plan d’Épargne en Actions et/ou Plan d’Epargne en Actions PME-ETI) ouvert(s) dans les livres de la Banque.

Les comptes indivis ne sont que consultables par le client via les services de Comptes en ligne. Toutefois, ces comptes indivis peuvent être rendus débitables et créditables sur demande expresse du client qui a reçu tout pouvoir des autres co-indivisaires à cet effet.

Clientèle couverte par les services : Ces services sont exclusivement réservés à la Clientèle des personnes physiques majeures agissant pour des besoins non professionnels.

Cas particulier du client mineur :

  • le client mineur non émancipé peut bénéficier du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au chapitre I. Toutefois, le client mineur de plus de 16 ans non émancipé peut bénéficier des services de gestion de comptes en ligne si, et seulement si, son ou ses représentants légaux l’y ont préalablement autorisé.
  • le client mineur émancipé détenteur d’un CCP et/ou de compte(s) d’épargne peut accéder au service de gestion de comptes en ligne décrit au chapitre II des présentes conditions.

Cas particulier du client majeur protégé ou du client sous mandat de protection future :
Dans les limites prévues par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007, le jugement ou le mandat, le client ou la personne chargée de l’assister ou de le représenter dans le cadre de la mesure de protection peut bénéficier des services de consultation de Comptes en ligne, de gestion de compte en ligne, d’Alertes Multimédia, de relevés de compte en ligne, Certicode et de signature électronique décrits aux chapitres II, III, IV, V et VIII des présentes Conditions.

Cas particulier du client ayant ouvert un CCP dans le cadre du Service Bancaire de Base :
Le client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au chapitre II des présentes Conditions.

  1. MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES DE COMPTES EN LIGNE

    Après s’être préalablement authentifié et identifié, le client accède aux services de Comptes en ligne par les canaux de communication suivants : téléphone (fixe ou mobile), Internet (fixe ou mobile) ou tout autre canal que la Banque pourra mettre ultérieurement à la disposition du client.

    1. Accès aux services de comptes par téléphone

      Ces services requièrent que le client dispose d’un poste téléphonique à fréquences vocales.

      Le serveur vocal interactif est disponible 7j/7 et 24h/24. Le numéro d’accès au service est le 09 69 39 36 39(1).

      Les télé-opérateurs sont accessibles au 3639(2) (+ 33 1 45 45 36 39(3) depuis l’international) du lundi au samedi de 8 h à 20 h et du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 pour les transactions boursières, sans interruption.

      Le client a la possibilité également d’effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM/FIA, par téléphone pendant les jours fériés où la Bourse est ouverte.

      La Banque prend toutes les dispositions afin que les appels soient pris en charge dans les délais les plus brefs et sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’inaccessibilité immédiate aux télé-opérateurs.

      (1) Appel non surtaxé.

      (2) Service 0,15 €/min + prix appel. Tarif en vigueur au 01/10/2016.

      (3) Prix d’un appel vers une ligne fixe en France.

    2. Accès aux services de comptes par SMS+

      Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.

      Le client doit rédiger ses demandes par SMS à l’aide de mots clés* et les envoyer au 63639(1). Le client reçoit en retour, également par SMS, les informations demandées. La Banque ne garantit pas l’heure de réception des SMS, celle-ci dépendant de l’opérateur téléphonique du client.

      Ces services(2) requièrent que le client soit titulaire d’un contrat de téléphone mobile souscrit en France.

      (1) Service gratuit + prix SMS. Tarif en vigueur au 01/10/2016.

      (2) Service 0,15 €/min + prix appel. Tarif en vigueur au 01/10/2016.

      * Liste des mots clés à utiliser :
      CONTACT, AIDE, STOP, BOURSE, N° du Compte consulté ou CCP, LA, LJ, CEL, LDD, avec LA = Livret A / LJ = Livret Jeune / CEL = Compte Épargne Logement / LDD = Livret de Développement Durable.

    3. Accès à l’Espace Client Internet

      Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance.

      Le client doit disposer d’un équipement informatique (ordinateur, mobile, tablette, etc.) dont il est seul responsable sur lequel est installé un logiciel de navigation ou l’application « La Banque Postale » et disposant d’un accès à Internet. La souscription d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet est à la charge du client.

      Le client peut accéder à son Espace Client Internet à l’adresse www.labanquepostale.fr(1).

      Le client peut accéder à son Espace Client Internet Mobile à l’adresse www.labanquepostale.mobi(1).

      L'Espace Client Internet est sécurisé parle protocole SSL « Secure Socket Layer » 128 bits qui permet de garantir l'authentification, la confidentialité et léintégrité des données.

      Le client peut installer l’application « La Banque Postale » en se rendant sur le Google Play s’il dispose d’un téléphone équipé du système d’exploitation Android, sur le Windows Store s’il dispose d’un téléphone équipé du système d’exploitation Windows Phone ou sur l'App Store s’il dispose d’un téléphone de marque Apple.

      (1) Coût de connexion selon fournisseur d'accès à Internet.

    4. Désactivation/Réactivation des accès aux services et aux comptes

      Le client peut demander par simple lettre adressée au Centre financier, la désactivation ou la réactivation des accès aux services attachés soit à l’un des médias mis à sa disposition par la Banque soit à un compte dont il est le titulaire, le réprésentant légal du titulaire ou le mandataire.

    5. Modalités d’identification et responsabilité du client

      Le client reçoit par courrier les codes personnels (identifiant et mot de passe provisoire) lui permettant d’accéder aux services de comptes en ligne sur l’ensemble des médias mis à la disposition par la Banque.

      Pour permettre le premier accès à l’un des services de compte(s) en ligne, la Banque attribue au client un mot de passe provisoire que le client est tenu de modifier selon la procédure qui lui sera indiquée lors de la première connexion. Dès modification du mot de passe provisoire par le mot de passe choisi par le client, les services de comptes en ligne deviennent opérationnels.

      Le client doit, pour des raisons de sécurité, modifier fréquemment son mot de passe.

      Le client peut également demander un nouveau mot de passe en appelant le 3639(1) ou en se connectant sur Internet en cas de perte ou d’oubli de son mot de passe.

      Si le client est déjà adhérent à Certicode, et qu’il effectue sa demande de réattribution de mot de passe en bureau de poste, son nouveau mot de passe provisoire lui sera immédiatement adressé par SMS au numéro de téléphone mobile indiqué lors de l’adhésion.

      Si le client n’est pas adhérent à Certicode, son nouveau mot de passe provisoire lui sera adressé alors par courrier.

      Le client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de ses codes personnels. Il en a la responsabilité exclusive. Il s’engage à ne pas les divulguer.

      Le client est informé à chacune de ses connexions sur Internet et Internet mobile de la date et l’heure de la dernière connexion qu’il a effectuée. Après trois tentatives infructueuses de composition du mot de passe, la demande d’accès aux services de Comptes en ligne est momentanément interrompue par mesure de sécurité.

      La Banque se réserve le droit de modifier les codes personnels du client aux services de Comptes en ligne sans notification préalable et ceci notamment en cas de risque concernant la sécurité des systèmes informatiques de la Banque (par exemple en cas d’absence d’utilisation prolongée ou d’accès non autorisé). Le client sera tenu informé de la modification éventuelle de ses codes.

      (1) Service 0,15 €/min + prix appel. Tarif en vigueur au 01/10/2016.

    6. Opposition à l’accès

      En cas de perte ou de vol des codes personnels, le client doit immédiatement le signaler par tous moyens à son Centre financier.

      Dans tous les cas, une confirmation par simple lettre de la perte ou du vol doit être adressée par le client à son Centre financier. Cette déclaration a pour effet de déclencher la délivrance d’un nouveau mot de passe provisoire et ainsi bloquer l’accès aux services jusqu’à la réception du nouveau mot de passe provisoire.

      En dehors des heures d’ouverture de son Centre financier, le client a la possibilité de modifier lui-même son mot de passe par téléphone en composant le 09 69 39 36 39(1), en se connectant sur son Espace Client Internet ou en utilisant l’application « La Banque Postale ».

      La Banque se dégage de toute responsabilité des conséquences d’une opposition non confirmée par écrit par le client.

      (1) Appel non surtaxé.

  2. LES SERVICES DE CONSULTATION DE COMPTES EN LIGNE

    Le service de consultation de comptes en ligne permet au client de consulter sur l’ensemble des canaux mis à sa disposition par la Banque :

    • le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Épargne), ainsi que des comptes dont il est le mandataire ou le représentant légal ;
    • l’encours de la carte bancaire à débit différé ;
    • le montant du découvert autorisé ;
    • les virements effectués avec leur statut.

    Depuis son Espace Client Internet (www.labanquepostale.fr(1)), le client peut consulter en plus des éléments précités ci-dessus :

    • les dernières opérations (dans les limites des trois derniers mois) de son(ses) CCP, de son(ses) compte(s) d’épargne, ainsi que de les télécharger ;
    • la position de son(ses) Compte(s)-Titres, les cours de bourse, les valeurs liquidatives des OPCVM/FIA de la Banque et les devises ;
    • une base d’informations financières ;
    • la liste des organismes créanciers autorisés à effectuer des prélèvements sur son compte ;
    • les encours des crédits à la consommation souscrits auprès de la Banque ou de sa filiale La Banque Postale Financement ;
    • les encours des prêts immobiliers ;
    • les contrats d’assurance vie, retraite, de dommages (souscrit auprès de la Banque ou de sa filiale La Banque Postale Assurances IARD, CNP), de santé (souscrit auprès de la Banque ou de sa filiale La Banque Postale Assurance Santé) et de prévoyance (souscrit auprès de la Banque ou de sa filiale de La Banque Postale Prévoyance) ;
    • les modes de contact de La Banque Postale ;
    • les procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement ;
    • le nombre de points Adésio qu’il détient ;
    • ses Relevés d’Identité Bancaires (RIB), avec la possibilité de les télécharger ou de les imprimer ;
    • mettre à jour ses informations personnelles.
    • les cours d'un titre financier et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM/FIA de la banque,

    Avec l'application « La Banque Postale » dont les service de consultation de comptes en ligne sont décrits dans les conditions d'utilisation de cette application.

    Depuis son Espace Client Internet Mobile(www.labanquepostale.mobi), le client peut consulter en plus des éléments visés au 1er paragraphe :

    • les dernières opérations (dans les limites des 32 dernières opérations) de son(ses) CCP, de son(ses) compte(s) d’épargne ;
    • la valorisation de son(ses) Compte(s)-Titres ;
    • les encours de prêts immobiliers ;
    • les encours des contrats d’assurance vie et de retraite ;
    • le suivi des virements réalisés ;
    • les contrats d’assurance vie, retraite et de prévoyance (souscrit auprès de la Banque ou de sa filiale de La Banque Postale Prévoyance) ;
    • consulter le nombre de points Adésio qu’il détient ;
    • les modes de contact de La Banque Postale ;
    • les procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement (services d’urgences).

    Par Téléphone (serveur vocal interactif), le client peut consulter en plus des éléments visés au 1er paragraphe :

    • le détail des 10 dernières opérations au crédit et au débit ;
    • ses contrats d’assurance vie ;
    • ses contrats de crédits à la consommation (souscrits auprès de La Banque Postale Financement).

    L'accès au serveur vocal interactif et à l’Espace Client Internet (mobile ou non) est décrit au chapitre I des présentes conditions.

    (1) Coût de connexion selon fournisseur d'accès à Internet.

  3. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES EN LIGNE

    Depuis son Espace Client Internet (www.labanquepostale.fr(1)), le service de gestion de Comptes en ligne permet au client d’une part :

    • de gérer ses comptes CCP et/ou ses comptes d’épargne ;
    • de demander une modification du montant du découvert autorisé, s’il est éligible ;
    • de demander la souscription de produits et/ou services proposés par la Banque dans le cadre de la présente offre ;
    • de demander la programmation de virements permanents entre comptes la Banque ou vers des comptes externes ;
    • de consulter la liste des mandats de prélèvement ;
    • de commander des chéquiers ;
    • de commander des enveloppes de pré-adressées pour correspondre avec son Centre financier et pour lui adresser des documents ;
    • d'effectuer des transactions sur les titre en direct et OPCVM/FIA ;
    • de suivre les ordres passés grâce au carnet d'ordre ;
    • de consulter le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) ou à défaut le prospectus simplifié ou à défaut la notice d'information des OPCVM/FIA de la Banque.

    D’autre part, ce service permet au client d’effectuer depuis son Espace Client Internet des virements SEPA à destination de comptes d’épargne ou bancaires détenus dans les livres de la Banque ou dans tout autre établissement de crédit établi en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

    Ce service permet aussi d’effectuer des transferts de fonds internationaux. Conformément à la réglementation, les virements au débit et au crédit d’un compte d’épargne ne sont autorisés qu’à destination ou depuis un compte de dépôt appartenant au client, titulaire du compte d’épargne concerné, ou à son représentant légal si le client est mineur.

    La Banque se réserve le droit de limiter le nombre et/ou le montant unitaire et total des virements réalisés sur une période donnée par le client.

    Pour demander l’ajout ou la suppression de compte de « bénéficiaire( s) », le client peut soit s’adresser directement à son conseiller en bureau de poste, soit se rendre sur son Espace Client Internet et effectuer directement la saisie et la validation du nouveau bénéficiaire s’il a adhéré à Certicode. La suppression de compte de « bénéficiaire(s) » peut en outre être demandée via la messagerie électronique sécurisée ou via le serveur vocal intéractif.

    Avec l'application « La Banque Postale » dont les service de consultation de comptes en ligne sont décrits dans les conditions d'utilisation de cette application.

    Depuis son Espace Client Internet Mobile : (www.labanquepostale.mobi(1)), le service de gestion de compte permet seulement au client :

    • de gérer ses comptes CCP et/ou comptes d’épargne ;
    • de réaliser et gérer ses virements (à destination de bénéficiaires pré-enregistrés uniquement) ;
    • de commander des chéquiers ;
    • de commander des Relevés d’Identité Bancaire.

    Par téléphone (serveur vocal interactfi), le service de gestion de compte permet au client :

    • de réaliser un virement permanent ou occasionnel ;
    • de demander une augmentation de découvert ;
    • de demander une hausse ponctuelle du plafond de carte ;
    • de demander un renouvellement anticipé d’une carte bancaire sur un compte courant ou d’épargne ;
    • de demander une réédition du code confidentiel de la carte bancaire ;
    • de modifier la périodicité du relevé de compte ;
    • de faire un changement d’adresse ;
    • de faire une opposition sur prélèvement ;
    • de modifier son mot de passe service en ligne ;
    • de connaître, via une plate-forme de téléopérateurs, les cours d’un titre financier et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM/FIA de la Banque, d’effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM/FIA, d’être informé de l’état d’avancement des ordres passés.

    L’accès à la plate-forme des téléopérateurs est décrit dans le chapitre I des présentes Conditions.

    (1) Coût de connexion selon fournisseur d'accès à Internet.

  4. OPÉRATIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS ET AU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

    1. Les opérations relatives aux titres financiers

      Les Comptes-Titres indivis, en démembrement de propriété (usufruit/nuepropriété) ne peuvent être mouvementés dans le cadre des services de gestion de comptes en ligne. Les présentes Conditions tiennent compte de l’ensemble de la réglementation relative aux titres financiers. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés sur lesquels il effectue des transactions. Il reconnaît également avoir pris connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ou à défaut du prospectus simplifié ou à défaut de la notice d’information relative à l’OPCVM/FIA dont il a souscrit des parts. Ces documents sont disponibles en bureau de poste et sont consultables sur le Site Internet de la Banque.

      Le client reconnaît également être conscient des risques inhérents à ces transactions, de leur caractère spéculatif et des risques de perte.

      Le client reconnaît également le fait qu’il doit se tenir informé personnellement de tout événement affectant la vie de toute société émettrice de titres en dépôt et susceptible d’influer sur la valeur de ces titres comme par exemple le redressement ou la liquidation judiciaire de la société émettrice, la Banque n’assumant aucune obligation d’information à cet égard.

      Les services de gestion de Comptes-Titres en ligne ne délivrent aucun conseil quant au bien-fondé des investissements ou désinvestissements envisagés par le client ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix. En conséquence, le client effectue ses opérations sur les services de gestion de Comptes-Titres en ligne de la Banque à sa seule initiative et sous son entière responsabilité.

      Les informations économiques et financières ne sont qu’indicatives.

      Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Banque et ne doivent en aucun cas être assimilées à une incitation à opérer sur les titres et les opérations concernés.

      1. Service Client Bourse

        Le service Client Bourse est un service téléphonique de secours accessible via le numéro 0 969 320 022(1) qui permet au client rencontrant des difficultés sur Internet, de recevoir l’appui d’un téléopérateur pour effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM/FIA. Les téléopérateurs sont accessibles du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 sans interruption.

        (1) Appel non surtaxé.

      2. Exécution des ordres et horodatage

        Les ordres d’achat passés au comptant seront exécutés sous réserve de l’existence d’une provision suffisante disponible sur le CCP associé au Compte-Titres.

        Les ordres d’achat passés avec service de Règlement Différé, non autorisés sur le Plan d’Épargne en Actions et sur le Plan d’Epargne en Actions PME-ETI, seront exécutés selon les conditions du marché et en fonction du montant disponible sur le CCP du client. Ce montant disponible tiendra compte des ordres de vente exécutés. La Banque se réserve le droit de ne pas accepter les ordres avec service de Règlement Différé.

        Les ordres de vente seront exécutés sous réserve de l’inscription des valeurs concernées par ces ordres sur les Comptes-Titres du Client et sous réserve de leur disponibilité.

        Tout ordre exécuté est irrévocable.

        Les ordres non exécutés seront visibles par le client pendant un délai maximum de 5 jours sous la forme « ordre en cours ». Si ces ordres perdent leur validité pendant cette période ou si, au-delà de 5 jours, ils n’ont pas été exécutés, ils disparaissent du système d’information et, dans ce cas, le client doit les renouveler. Il doit également renouveler les ordres portant la mention «en anomalie».

        L’attention du client est également attirée sur le fait que les ordres de Bourse transmis à l’approche de la clôture de la séance (15 min au plus tard) sont susceptibles le cas échéant, compte tenu des délais d’enregistrement et d’acheminement, de ne pas être pris en compte sur la séance de Bourse du jour. De même, les ordres sur OPCVM/FIA transmis après 12 h 15 ne sont pas exécutés le jour même.

      3. Enregistrements des ordres passés et signature

        La preuve des opérations effectuées des différents services pourra être faite par toute forme d’enregistrement résultant des moyens de communications utilisés entre la Banque et le client. Les enregistrements effectués lors de la réception des instructions ou leurs reproductions sur support informatique ou papier constituent pour la Banque et le client la preuve des dites instructions et la justification de leur imputation au compte de ce dernier.

        Le client autorise la Banque à procéder à de tels enregistrements.

        Pour le service de gestion de Comptes-Titres par plate-forme de téléopérateurs (cf. Chapitre III) et pour le « Service Client Bourse » la preuve des caractéristiques de l’ordre sera matérialisée par un enregistrement des conversations qui sera conservé pendant 6 mois minimum à 5 ans maximum.

        Pour le site Internet, les caractéristiques de l’ordre concernant des instruments financiers sont conservées pendant 5 ans minimum.

        Le client reconnaît ne pas pouvoir contester l’exécution de toute transaction enregistrée sur les services après utilisation de ses codes personnels (cf. chapitre I - Modalités d’identification).

        La Banque prend en charge les ordres reçus pour les transmettre aux intermédiaires chargés de la négociation après que la confirmation de la prise en compte de ces ordres ait été adressée au client et dès l’instant où ce dernier a confirmé son accord.

        Le client a la faculté de demander l’annulation de son ordre après sa transmission. Cette demande ne pourra toutefois être prise en compte que dans la mesure où l’ordre n’est pas exécuté.

        La Banque fera, en toute hypothèse, ses meilleurs efforts pour traiter cette demande d’annulation. Les frais d’annulation seront à la charge du client. Tout ordre exécuté malgré une demande d’annulation tardive sera inscrit sur le Compte-Titres du client et ne saurait engager la responsabilité de la Banque.

        En cas d’erreur commise lors de la saisie d’ordre, le client doit procéder immédiatement à l’annulation de son ordre. A défaut, l’ordre est enregistré et exécuté et ne pourra être contesté quel que soit le motif.

        Dans le cas où le client souhaiterait effectuer une transaction à laquelle il n’est pas habitué ou dont il ne maîtrise pas les conséquences, le client doit, avant de passer sa transaction, s’informer auprès du « service Client Bourse » et éventuellement, lorsque cela est possible, demander tout document utile destiné à son information.

        En cas de conflit entre des ordres passés par les services de gestion de Comptes-Titres en ligne, le premier ordre passé et enregistré primera sur les autres. Il appartiendra au client de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter une éventuelle double exécution de l’ordre.

        Le client reconnaît que la prise en compte de l’ordre, quel qu’il soit, ne vaut pas passage de l’ordre. Ce dernier ne devient effectif qu’après vérification et exécution par la Banque qui peut exiger la confirmation par écrit des ordres passés par les services de comptes en ligne.

        Il est toutefois expressément convenu que le client ne pourra en aucun cas invoquer l’absence de confirmation écrite pour contester la validité d’un ordre enregistré et exécuté conformément à ses instructions.

      4. Responsablité

        Le client a la faculté d’accéder aux bases de données de marché émanant d’Euronext et des bourses étrangères mises à sa disposition par la Banque. Le client s’engage à ne pas redistribuer ou transmettre les bases de données de marché à une quelconque autre personne physique ou morale, en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, en interne ou hors des locaux où les bases de données de marché sont transmises directement au système d’information du client par la Banque. Cette interdiction restera en vigueur après la cessation de toute relation contractuelle entre le client et la Banque et ce quelle qu’en soit la raison. La Banque, Euronext et les bourses étrangères pourront le cas échéant recourir à cette interdiction en cas de conflit avec le client.

        Dans le cas où il est établi que le client distribue des bases de données de marché autrement qu’à titre occasionnel et agissant de fait comme un rediffuseur, la Banque s’engage, sur première demande expresse d’Euronext et/ou des bourses étrangères à cesser et mettre fin dans les plus brefs délais à toute fourniture des bases de données de marché ou des services au client défaillant et ce, jusqu’à nouvel ordre de la part d’Euronext et/ou des bourses étrangères.

    2. Les opérations relatives au contrat d’assurance-vie

      Depuis son Espace Client Internet, le client peut effectuer des demandes de versements libres et/ou des demandes d’arbitrage libre sur ses contrats d’Assurance-Vie souscrits par l’intermédiaire de la Banque auprès de CNP Assurances et ses filiales.

      On entend par arbitrage libre toute opération qui consiste à modifier la répartition du capital entre les différents supports proposés par des désinvestissements et des réinvestissements sur des supports qui l’autorisent.

      L’exécution des opérations de versement libre et/ou d’arbitrage libre peut nécessiter la remise de documents précontractuels ou contractuels dont le client reconnaît avoir pris connaissance et acceptés.

      Ces documents émis au format électronique PDF peuvent être stockés et conservés par le client sur son ordinateur. Le client peut ainsi en faire une copie, ou en demander une version papier en s’adressant directement auprès de la Banque, ou auprès de la CNP Assurances et ses filiales.

      Toute demande de versement libre et/ou d’arbitrage libre réalisée par un clic sur le bouton « valider » depuis l’Espace Client Internet, après identification et authentification du client conformément aux modalités visées au chapitre I des présentes Conditions, est réputée jusqu’à preuve du contraire émaner du client lui-même.

      Si une demande de versement libre et/ou arbitrage libre est transmise à la fois par le client depuis son Espace Client Internet et par courrier, l’enregistrement informatique, ou sa reproduction sur un support papier ou sur un autre support durable, prévaudra jusqu’à preuve du contraire.

      Par la présente, le client reconnaît qu’il s’engage directement à l’égard de CNP Assurances et ses filiales avec lesquelles il a souscrit un contrat, par l’intermédiaire de la Banque, et que les partenaires de cette dernière sont en droit de se prévaloir des enregistrements informatiques pour les lui rendre opposable.

      Le client est informé et accepte expressément que dans le seul cadre de la gestion de son contrat souscrit auprès de CNP Assurance et ses filiales, et pour les seuls besoins de traitement et de gestion de celui-ci, la Banque peut à première demande de CNP Assurances et ses filiales lui communiquer à titre de preuve les informations et données saisies par le client lors d’une demande de versement libre et/ou demande d’arbitrage libre réalisée depuis l’Espace Client Internet de la Banque.

      A cet effet, et en cas de contestation des demandes de versements libres et/ou des demandes d’arbitrage réalisées depuis l’Espace Client Internet, le client pourra se voir opposer par CNP Assurances et ses filiales, ce à quoi il consent expressément, les informations et données recueillies par l’intermédiaire de la Banque agissant dans ce cadre au nom et pour le compte de CNP Assurances et ses filiales, sans pouvoir opposer le secret bancaire.

  5. LES SERVICES OPTIONNELS

    Les services optionnels de la banque en ligne sont les suivants :

    • le service d’Alertes Multimédia ;
    • le service de relevés de compte en ligne ou « e-relevés ».
    1. Le Service d’Alertes Multimédia

      Le service d’Alertes Multimédia, ci-après dénommé « service », permet au client titulaire uniquement d’un ou plusieurs Comptes Courants Postaux de bénéficier des alertes suivantes :

      • Alertes Mini-Relevé de Compte :

        Tous les dix (10) jours, un message est émis indiquant le solde du Compte Courant Postal, le montant des deux débits et des deux crédits les plus élevés de la décade, l’encours de la carte bancaire à débit différé et le solde des points Adésio. Le client reçoit donc trois messages par mois (à partir du 1er, du 11ème et du 21ème jour du mois).

      • Alertes sur événement du Compte :
        L’Alerte Solde

        Un message est émis lorsque le solde du Compte Courant Postal atteint le montant de l’alerte Seuil (positif ou négatif) choisi par le client lors du paramétrage de l’alerte. Lorsque le Compte Courant Postal n’enregistre aucune opération depuis la dernière alerte, l’alerte suivante est alors émise après cinq jours ouvrés.

        L’Alerte sur Opérations

        Un message est émis lorsqu’une opération de Débit et/ou de Crédit franchit le seuil choisi par le client lors du paramétrage de son alerte.

      1. Adhésion au service

        Cas d’un Compte Courant Postal ouvert dans le cadre d’une offre packagée (hors Service Bancaire de Base). Le client bénéficie automatiquement des « Alertes Mini-Relevé de compte ». Ultérieurement, le client a la faculté d’activer les « Alertes sur événement du compte » directement sur son Espace Client Internet ou en s’adressant auprès de son Centre financier.

        Cas d’un Compte Courant Postal ouvert en dehors de toute offre packagée. Pour bénéficier des « Alertes Mini-Relevé de compte » et/ou des « Alertes sur événement du compte », le client doit y adhérer directement sur son Espace Client Internet ou en s’adressant auprès de son Centre financier.

        Dans tous les cas, ce service est facturé conformément aux Conditions Tarifaires. L’adhésion au service ne peut être effective qu’après désignation du CCP de facturation.

        L’activation du service est alors confirmée par un message de bienvenue sur le média choisi par le client.

        La Banque se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’adhésion et conserve la faculté de la suspendre sans délai en cas de litige survenu avec le client.

      2. Paramétrage des Alertes

        Le client peut paramétrer une ou plusieurs alertes sur son ou ses Compte(s) Courant(s) Postal(aux) directement depuis son Espace Client Internet (labanquepostale.fr(1)), ou en s’adressant auprès de son Centre financier. Le client peut ainsi paramétrer ses alertes pour recevoir alternativement ou cumulativement :

        • un message vocal,
        • un « Short Message Service » (SMS) ou une notification via l’application mobile « La Banque Postale »,
        • un email.

        Dans tous les cas, le client reçoit au maximum 15 alertes par mois et par Compte Courant Postal.

        Le client s’engage par ailleurs à s’assurer de l’exactitude des coordonnées personnelles fournies (adresse email, numéros de téléphone fixe et/ou mobile) et à les tenir à jour depuis son Espace Client Internet ou auprès de son Centre financier.

        (1) Coût de connexion selon fournisseur d'accès à Internet.

      3. Modification du paramétrage des alertes

        Le client peut modifier ses coordonnées personnelles et/ou le paramétrage de ses alertes directement depuis son Espace Client Internet labanquepostale.fr(1), ou en s’adressant auprès de son Centre financier par courrier ou par téléphone. Ces modifications sont prises en compte immédiatement lorsqu’elles sont réalisées par le client depuis son Espace Client Internet en ligne et au plus tard en 5 jours ouvrés lorsqu’elles se font par l’intermédiaire du Centre financier.

        (1) Coût de connexion selon fournisseur d'accès à Internet.

      4. Cas particulier des coordonnées personnelles erronées

        Lorsque la Banque n’est pas ou plus en mesure de transmettre les alertes au client en raison de l’inexactitude de ses coordonnées personnelles, l’(les) alerte(s) concernée(s) est(sont) désactivée(s). La Banque adresse alors un courrier au client l’informant de la suspension du service et lui demandant de procéder le plus rapidement possible à la mise à jour de ses coordonnées personnelles.

      5. Transmission des informations

        Les informations communiquées par la Banque sur le(s) Compte(s) Courant(s) Postal(aux) concernent les opérations comptabilisées le jour ouvré précédant la transmission de l’alerte. Aucun SMS, message vocal, notification sur téléphone mobile ou email n’est généré le dimanche, le lundi et les jours fériés pour le service d’alertes.

      6. Sécurité

        Les messages sont transmis par SMS ou par une notification sur un téléphone mobile connecté à un réseau de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité (code secret, effacement des messages…) offerts par son téléphone mobile pour recevoir et préserver la confidentialité des informations reçues.

      7. Réception des alertes

        La réception des alertes par message vocal suppose de posséder un téléphone et d’avoir souscrit un abonnement actif auprès d’un opérateur de téléphonie français.

        La réception des alertes par SMS suppose la détention d’un téléphone mobile en mesure de recevoir un SMS et d’avoir souscrit un abonnement actif auprès d’un opérateur de téléphonie mobile français.

        La réception des alertes sous forme de notification suppose l’installation de l’application mobile « La Banque Postale » sur un téléphone mobile ou une tablette compatible, paramétrée par le Client pour recevoir les notifications émises par ladite application et connectée au réseau internet.

        La réception des alertes par courrier électronique suppose la détention d’une adresse email valide.

      8. Résiliation du service

        Les modalités relatives à la suspension ou à la résiliation du service sont fixées au chapitre VIII « Conditions communes aux services de Banque à distance », « Cas du SMS Stop » des présentes conditions.

    2. Le Service e-relevé

      Le service de relevés de compte en ligne ou « e-relevé », ci-après dénommé le « service » permet au client de bénéficier de ses relevés de comptes au format électronique.

      Le service est proposé par défaut au Client éligible lors de l’ouverture d’un Compte Courant Postal ou d’un Compte d’épargne.

      1. Éligibilité des comptes

        Sont éligibles au service de relevés de comptes en ligne :

        • les Comptes Courant Postaux (CCP) ;
        • les comptes d’épargne réglementés, à l’exception du Plan d’Épargne Populaire (PEP) ;
        • les Comptes-Titres (Comptes-Titres « ordinaire », PEA et PEA PME-ETI).

        Les comptes indivis ne sont pas éligibles au service.

      2. Adhésion - Durée

        En optant pour ce service pour l’un de ses comptes individuels, le client renonce à l’envoi postal de ses relevés de compte, pour tous les comptes dont il est l’unique titulaire.

        En optant pour ce service pour l’un de ses comptes joints, le client renonce à l’envoi postal de ses relevés de compte, pour tous les comptes dont il est cotitulaire.

        L’adhésion du client titulaire ou cotitulaire d’un Comptes-Titres au service entraîne la dématérialisation de la plupart des documents relatifs à l’activité du Comptes-Titres, à savoir :

        • les relevés de portefeuille annuels et trimestriels (Comptes-Titres « ordinaire », PEA et PEA PME-ETI) ;
        • les relevés de compte espèces PEA et PEA PME-ETI ;
        • les relevés de liquidation ;
        • les relevés de régularisation de la TAT (Taxe sur les Acquisitions de Titres) ;
        • les relevés de transfert entrant ou sortant ;
        • les comptes rendus d’opérations (Bourse et OPCVM/FIA).

        Nota : les avis d’opérations sur titres (OST) ne sont pas concernés.
        Pour adhérer au service, le client doit fournir au moins une adresse email valide afin de recevoir la confirmation de son adhésion ainsi que les notifications de mise à disposition de ses relevés.
        Les mandataires du client ne peuvent pas adhérer au service.

        Pour le mineur non émancipé, seule la demande d’adhésion émanant du représentant légal sera acceptée.

        Les clients éligibles, titulaires d’un Compte Courant Postal ou d’un Compte d’épargne, qui n’ont pas refusés expressément l’adhésion au service, pourront se voir proposer l’adhésion au service par la Banque sur lesdits Compte Courant Postaux ou Compte d’épargne. L’adhésion leur sera alors proposée par courrier postal. Sauf manifestation contraire de volonté dans le délai de deux mois suivant la réception de cette lettre, le client sera considéré comme ayant valablement adhéré au service.
        Le service est conclu pour une durée indéterminée.

      3. Cas des comptes joints

        En application du principe de solidarité accepté par les cotitulaires lors de l’ouverture du compte joint, l’adhésion au service par l’un des cotitulaires prend effet également pour les autres. Les autres cotitulaires peuvent recevoir les notifications de mise à disposition des relevés de comptes en ligne si leur adresse email est connue par la Banque.

        Les cotitulaires dont l’adresse email n’a pas été communiquée à la Banque peuvent ajouter une adresse email directement depuis leur Espace Client Internet ou adresser une demande à leur Centre financier. Le client s’engage à informer les autres cotitulaires de son adhésion au « service » et à les inviter à fournir leurs adresses email à la Banque.

      4. Mise à disposition - Notification

        A compter de son adhésion au service, le client dispose de ses documents sous forme électronique (format PDF) dans son Espace Client Internet.

        La périodicité de la mise à disposition des relevés de compte en ligne des Comptes Courant Postaux est mensuelle ou décadaire (tous les 10 jours), au choix du client.

        La périodicité de la mise à disposition des relevés de compte en ligne des comptes d’épargne est mensuelle.

        La périodicité de la mise à disposition en ligne des documents relatifs à l’activité des Comptes-Titres dépend de la nature des documents concernés, à savoir :

        • annuelle pour les relevés de portefeuille de Comptes-Titres « ordinaire » ;
        • trimestrielle pour les relevés de portefeuille PEA et PEA PME-ETI ;
        • mensuelle pour les relevés de compte espèces PEA et PEA PME-ETI (édités seulement si une opération a été effectuée dans le mois sur le compte), les relevés de liquidation et les relevés de régularisation de la TAT (Taxe sur les Acquisitions de Titres) ;
        • quotidienne pour les comptes-rendus d’opérations et les relevés de transfert entrant ou sortant.

        Cas particuliers : le client titulaire d’un Livret A, d’un PEL (Plan d’Épargne Logement), d’un Livret Jeune, et recevant tous les 2 jours des relevés par courrier, passe automatiquement en fréquence mensuelle des relevés au moment de l’adhésion au « service ».

        Le client est informé de la disponibilité de ses relevés de comptes en ligne par la réception d’un courrier électronique de notification, envoyé à l’adresse email qu’il a renseignée.

        Le client s’engage à s’assurer de l’exactitude de l’adresse email fournie et à la tenir à jour depuis son Espace Client Internet ou auprès de son Centre financier.

      5. Sécurité

        Les emails de notification de mise à disposition ne contiennent aucun lien ou document joint permettant d’accéder directement aux relevés de comptes.

        Pour consulter et/ou télécharger ses relevés, le client doit se connecter sur son Espace Client Internet.

      6. Historique des relevés de compte en ligne

        Le client peut consulter l’historique de ses relevés de compte en ligne pendant une période de 10 ans, à compter de leur date de mise à disposition.

        La consultation de l’historique des comptes reste disponible même après leur clôture si le client conserve encore un accès aux services de Comptes en ligne.

        En cas de résiliation du contrat de Banque à distance ou en cas d’expiration des délais de mise en ligne des relevés de compte, la consultation de l’historique cesse. Il appartient donc au client, en considération de ces éventualités, d’enregistrer et/ou d’imprimer ses relevés de comptes.

      7. Modification

        Depuis son Espace Client Internet, le client peut :

        • mettre à jour son adresse email ;
        • modifier la fréquence de ses relevés au format PDF (uniquement pour les Comptes Courant Postaux) ;
        • modifier le mode de réception de ses relevés.

        Chacune de ces modifications entraîne l’envoi d’un courrier électronique de confirmation à la dernière adresse email renseignée du client.

        Le client s’engage à informer les autres cotitulaires de toute modification relative à l’abonnement au service.

        Cas des mineurs non émancipés : toute demande de modification doit émaner du représentant légal pour être prise en compte.

      8. Résiliation

        La résiliation du service peut être demandée à tout moment ; elle implique obligatoirement le retour à l’envoi postal des relevés de compte selon une périodicité mensuelle.

        En cas de clôture de l’intégralité des comptes du client ou en cas de résiliation du contrat de Banque à distance, l’adhésion prend fin automatiquement. Toute demande de duplicata au format papier est soumise à la tarification en vigueur.

      9. Service de publication du relevé de compte en ligne dans « Digiposte »

        Le service de publication du relevé de compte en ligne est un service gratuit permettant au client d’obtenir une copie de ses relevés de ses comptes individuels sous forme électronique (au format PDF) dans sa boîte aux lettres électronique «Digiposte».

        Les conditions d’éligibilité au service de publication du relevé de compte en ligne sont identiques à celles définies pour le service de relevé de compte en ligne.

        Ce service vise uniquement l’envoi de copies du relevé de compte en ligne associé à un compte individuel.

        L'adhésion au service de publication du relevé de compte en ligne suppose d'une part que le client ait adhéré préalablement au service de relevés de compte en ligne, et d'autre part, que l'ouverture de son coffre-fort électronique « Digiposte » soit effective. A défaut, si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le service de publication du relevé de compte en ligne ne peut pas être mis en oeuvre.

        Le service de publication du relevé de compte en ligne est conclu pour une durée indéterminée.

        A compter de son adhésion au service de publication, et si l'ouverture du coffre-fort électronique « Digiposte » est effective, le client disposera dès sa mise à disposition d'une copie des relevés de compte dont il est l’unique titulaire sous forme électronique (au format PDF) dans sa boîte aux lettres électronique « Digiposte ».

        Ces dernières sont définies dans les Conditions Générales d'utilisation spécifiques au service de Digiposte, remises au client lors de son adhésion au service.

        Le service de publication du relevé de compte en ligne est immédiatement résilié lorsque le client met fin au service de relevés de compte en ligne. De même, le service de publication du relevé de compte en ligne est immédiatement résilié lorsque la Banque a connaissance, par quel que moyen que ce soit, de la résiliation du coffre-fort électronique « Digiposte ». Le client qui renonce à la mise à disposition de ses relevés de compte sur Digiposte, conserve toutefois le bénéfice du service de relevés de compte en ligne à moins qu'il n'en demande aussi la résiliation.

  6. SÉCURISATION DES OPÉRATIONS

    L’utilisation concomitante de l’identifiant et du mot de passe constituera la preuve de l’identité du client. Aucune opération réalisée depuis l’Espace Client Internet ne peut être effectuée sans ce moyen d’identification (identifiant) et d’authentification (mot de passe).

    Lors de la prise de contact avec un téléopérateur, ce dernier pourra demander au client des informations complémentaires et aléatoires d’identification personnelle.

    Une fois identifié et authentifié (tel que décrit dans le paragraphe « Accès aux services de Comptes en ligne » dans le chapitre I des présentes Conditions « Modalités d’identification et responsabilité du client »), le client peut réaliser des opérations depuis son Espace Client Internet. La validation de ces opérations emporte consentement du client aux opérations réalisées. Ces opérations sont alors réputées, jusqu'à preuve du contraire émaner du client lui-même.

    1. Le service Certicode

      Certicode permet au client d’effectuer, dans des conditions de sécurité renforcée :

      • des opérations depuis son Espace Client Internet (ex : gestion des bénéficiaires de virements ou de transferts internationaux, modification d’adresse, réattribution d’un mot de passe),
      • des paiements en ligne par carte bancaire (service « 3D Secure »).

      Pour bénéficier du service Certicode, le client doit être détenteur d’une ligne de téléphonie mobile active. Toutefois, l’utilisation d’une ligne de téléphonie fixe active est permise aux clients résidents à l’étranger. Certicode n’est proposé qu’aux clients bénéficiant de l’offre « gestion de comptes en ligne ».

      1. L’activation du service d’authentification renforcée

        Le client peut activer le service d’authentification renforcée auprès de son conseiller ou guichetier habituel, c’est-à-dire celui exerçant au sein de son bureau de poste de référence. Le client adhérent à l’agence « La Banque Postale Chez Soi » contactera son agence par l’un des moyens suivants :

        • par téléphone, au numéro dédié mentionné au chapitre VII,
        • par email, via la messagerie électronique sécurisée,
        • par courrier, à l’adresse postale dédiée mentionnée au chapitre VII.

        Le client peut alors effectuer dans des conditions de sécurité renforcée des opérations depuis son Espace Client Internet.

        Le client doit alors fournir un numéro de téléphone valide qui lui permet de recevoir le code à usage unique, indispensable à la validation des opérations effectuées depuis son Espace Client Internet.

        Pour ce faire, le client s’engage non seulement à s’assurer de l’exactitude du numéro de téléphone fourni mais aussi à informer sans délai la Banque de tout changement de ce numéro.

        Le client doit également s’assurer que son téléphone est en mesure de recevoir un SMS ou l’appel émanant de la Banque.

        Une fois le service Certicode activé, le client reçoit un SMS d’accueil ou un message vocal de bienvenue au service Certicode.

      2. Fonctionnement du service d’authentification renforcée

        Dès que le client réalise en ligne l’une des opérations susvisées la Banque lui adresse un code de validation à usage unique par SMS (si le numéro de téléphone déclaré est un numéro de téléphone mobile) ou par message vocal (si le numéro de téléphone déclaré est un numéro de téléphone fixe ou mobile non-français).

        Ce « code de validation » est aléatoire et à usage unique. Propre au service, ce code est distinct et complémentaire des codes personnels d’identification et d’authentification des services de Comptes en ligne.

        La Banque ne garantit pas l’heure de réception du « code de validation », sa responsabilité ne saurait donc être engagée quant aux conséquences d’un décalage entre l’envoi et la réception du code de validation.

        L’utilisation du « code de validation » à usage unique constitue la preuve de l’identification du client et de son consentement au traitement de l’opération demandée. En conséquence toute opération effectuée dans le cadre du présent service est présumée émaner, jusqu’à preuve du contraire, du client.

        Après trois tentatives infructueuses de saisie du « code de validation » à usage unique la demande de validation d’une opération est momentanément interrompue par mesure de sécurité.

      3. Transmission du « code de validation » à usage unique

        La Banque ne peut être tenue pour responsable d’une anomalie lors de l’acheminement du code de validation transmis due à :

        • un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes du client (ordinateur ou téléphone défaillant, ou contaminé par un logiciel malveillant,…),
        • une erreur du client (numéro de téléphone déclaré auprès de la Banque erroné, mauvaise manipulation du téléphone…),
        • un fait constitutif d’un cas de force majeure (interruption du réseau,…).

        Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’accès aux communications arrivant sur son téléphone ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après réception d’un « code de validation » à usage unique, afin d’éviter une consultation par des tiers non autorisés.

        En tout état de cause, le client demeure seul responsable :

        • de son choix de téléphone et d’opérateur de téléphonie ;
        • des paramétrages de son téléphone ;
        • des précautions qui lui incombent afin de préserver la confidentialité des accès à son téléphone.
      4. Activation de l’ajout d’un Bénéficiaire

        Pour des raisons de sécurité, tout ajout de nouveau(x) bénéficiaire(s) de virements ou d’opération de transferts de fonds réalisé depuis l’Espace Client Internet sera, sous réserve de l’acceptation préalable de La Banque Postale, effectif dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

      5. Modification du numéro de téléphone associé au service Certicode

        Le client peut à tout moment modifier le numéro de téléphone associé au service Certicode, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’activation du service.

      6. Suspension et désactivation du service Certicode

        Certicode est conclu pour une durée indéterminée.

        Le client peut à tout moment demander la désactivation du service soit en s’adressant au Centre financier par courrier ou par téléphone, soit en bureau de poste auprès d’un conseiller ou d’un guichetier.

        Selon les mêmes modalités le client doit immédiatement demander la suspension du service en cas de perte ou vol du téléphone dont le numéro est référencé comme support au service.

        Par ailleurs, la Banque se réserve également le droit de suspendre le service notamment dans les situations suivantes :

        • comportement abusif du client, comme par exemple, des demandes répétitives de codes de validation à usage unique ;
        • numéro de mobile non reconnu par l’opérateur ;
        • non utilisation du service pendant plus de deux ans ;
        • risques significatifs identifiés par la Banque, nécessitant l’arrêt du service.

        La demande de suspension ou la désactivation prend effet immédiatement jusqu’à ce que le client demande expressément la réactivation du service dans les conditions précitées.

    2. Le service de signature électronique

      Toute contractualisation réalisée dans les conditions prévues dans la présente section, s’opère directement entre le co-contractant et le client. En conséquence, tout recours du client qui serait lié à l’opération de contractualisation en ellemême, ou à la fourniture des produits ou services souscrits, devra être dirigé directement contre le co-contractant, et non envers la Banque sauf si celle-ci est elle-même co-contractante.

      1. Définitions

        Certificat : Désigne un document sous format électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire. Il est précisé que les Certificats associés à la signature de l’utilisateur ont pour caractéristiques principales d’être à usage unique et dédiés à une opération.

        Co-contractant : Désigne la Banque ou toute société contrôlée directement ou indirectement par la Banque aux termes de l’article L.233-3 du Code du commerce, qui propose au client la souscription en ligne de produits ou services qu’elle propose depuis son espace de gestion.

        Prestataire : Désigne l’ensemble des sociétés et intervenants en charge de tout ou partie d’un service en nom et place de la Banque. Dans le cadre des services de souscription dématérialisée le terme prestataire peut correspondre successivement à :

        • Autorité de certification : Société ayant pour activité la mise en place et l’opération pour le compte du co-contractant de solutions de confiance dans le domaine de la certification électronique reposant sur des infrastructures de clés publiques (ICP). Cette certification permet la vérification de la validité de la signature par voie électronique effectuée par le client.
        • Tiers-archiveur : Société ayant à sa charge l’ensemble des prestations réalisées pour l’archivage de données électroniques relatives aux fichiers de preuve consistant en la récupération du document probant, sa conservation dans son format d’origine et sa restitution à la demande de la Banque.

        Document : Dans le cadre de la souscription dématérialisée de produits ou services proposés par la Banque, le terme document englobe les documents contractuels (formulaires d’adhésion, certificats d’adhésion, etc.) et pré-contractuels (questionnaires, demande d’ouverture, etc.).

        Référence de signature électronique : Cette information permet d’identifier de façon unique le certificat associé à une signature électronique et par extension les Documents associés à cette signature.

        Elle est délivrée par l’Autorité de certification lors de la Signature d’un Document. Elle est communiquée au client dans le message de confirmation de la prise en compte de sa demande au sein de son Espace Client. Elle est également communiquée au client par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de sa demande sur une adresse qu’il aura pré-renseignée. Ce numéro permettra de recourir à la restitution du document probant par le Tiers-archiveur en cas de litige entre le client et le co-contractant concernant le dit document.

        Signature électronique : Désigne le procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache et ayant pour objet d’indentifier la personne physique qui l’appose et de manifester son consentement aux obligations qui découlent du Document signé.

      2. Administration de la preuve sur la Signature de Documents

        Il est convenu de façon expresse entre co-contractant et le client que la Signature d’un Document, constituée par un clic sur un bouton renvoyant expressément à la notion de Signature électronique (« Signer », « Je signe électroniquement mon contrat », etc.) et après s’être identifié et authentifié (tel que décrit dans le paragraphe « Accès aux services de Comptes en ligne » dans le chapitre I des présentes Conditions « Modalités d’identification et responsabilité du client »), entraîne le consentement du client aux droits et obligations découlant du contenu du Document.

        Le co-contractant et le client acceptent que le client manifeste son consentement en cliquant sur des boutons et/ou en cochant des cases et/ou en saisissant un mot de passe à usage unique reçu par SMS et/ou en cliquant sur des boutons radio et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition. Ces actions font preuve des données et des faits qu’elles matérialisent.

        Le co-contractant et le client conviennent que, sauf preuve contraire, les enregistrements par les systèmes informatiques du co-contractant, de la Banque et de leurs Prestataires en charge de la validation des Signatures électroniques, le document PDF comportant la Signature du client ou bien leur reproduction sur un support électronique ou papier, font foi entre les parties quant à l’existence d’un Document signé par le client et quant à son contenu.

        En cas de contradiction entre les supports, les enregistrements stockés dans le système informatique du Tiers-archiveur prévaudront.

        Les enregistrements informatiques seront conservés dans des conditions de nature à garantir leur sécurité et leur intégrité dans le temps, conformément aux exigences de l’article 1316-1 du Code civil.

      3. Description

        Après l’accès au service (tel que décrit dans le chapitre I des présentes Conditions), il est donné au client la possibilité de souscrire à des produits ou services proposés par le co-contractant donnant lieu à Signature de Documents, le client pouvant par ailleurs être amené à accéder à des services nécessitant la Signature de Documents tel que des questionnaires ou des formulaires.

        Le document à signer est présenté sous la forme d’un document électronique au format PDF, au sein de son Espace Client Internet. Le client prend connaissance du Document présenté, puis s’il décide de le signer, procède à une Signature par voie électronique par un clic sur un bouton renvoyant expressément à la notion de Signature électronique (« Signer », « Je signe électroniquement mon contrat », etc.).

        Le Document est alors signé électroniquement au format PDF, il fait l’objet d’une certification et d’un horodatage, par l’intermédiaire de l’Autorité de certification puis est renvoyé aux systèmes informatiques de la Banque et du co-contractant et chez le Tiers-archiveur. Les systèmes informatiques du Tiers-archiveur vérifient alors notamment :

        • que le Document signé n’a pas été modifié depuis sa signature électronique,
        • que le Certificat de l’Autorité de certification est valide au moment de la réception du document signé par le co-contractant,
        • que le Document signé par le client est bien celui qui lui a été présenté, sans modification, ajout ou suppression autre que l’apposition de sa Signature.

        Si ces conditions sont toutes vérifiées, un exemplaire du Document est mis à disposition du client sous forme de document PDF. Il peut stocker le Document sur son ordinateur, et également en réaliser une copie papier. Ce Document lui est en permanence mis à disposition sur son Espace Client Internet.

        Si les conditions ne sont pas toutes vérifiées, le Document est détruit et est considéré comme nul et non avenu. Le client peut cependant recommencer une nouvelle opération de Signature.

        Le Document signé par le client, ainsi que les résultats de cette vérification et les éléments ayant permis d’en réaliser la vérification sont consignés dans des enregistrements techniques horodatés.

        Ces enregistrements sont contresignés par le système informatique du co-contractant ou du Prestataire.

      4. Obligations

        Le client doit, concernant la Signature de Documents :

        • s’assurer qu’il ne signe un Document qu’après avoir utilisé le moyen recommandé par le co-contractant d’accès à l’Espace Client Internet,
        • signaler toute anomalie constatée à son Centre financier.

        Le co-contractant doit :

        • mettre en oeuvre les moyens de l’état de l’art permettant d’effectuer les opérations de vérification décrites et refuser de prendre en compte un acte dont la Signature n’aurait pas été validée correctement,
        • conserver les éléments de preuve comprenant le Document signé par le client conformément à la réglementation sur la conservation des actes signés électroniquement pour le compte des clients.
  7. LA BANQUE POSTALE CHEZ SOI (LBPCS)

    L’agence à distance « La Banque Postale Chez Soi » (LBPCS) met à disposition des clients les services suivants :

    • Un service de messagerie instantanée (Clic to Chat) pour communiquer avec un conseiller à distance ;
    • La mise à disposition d’une ligne téléphonique et d’une adresse postale dédiées pour joindre les conseillers à distance ;
    • Un service de demande de rappel (Web CallBack) par un conseiller à distance, disponible sur l’Espace Client Internet.

    Par ailleurs, le client dispose de la faculté de se rendre dans le bureau de poste de son choix afin de réaliser ses opérations ou demander un conseil sur un produit ou un service selon les conditions prévues dans les conventions des produits ou services souscrits par lui.

    1. Adhésion à l’agence LBPCS

      Outre les conditions fixées en préambule des présentes Conditions Générales Banque à distance, l’adhésion à l’agence « La Banque Postale Chez Soi » est limitée aux personnes majeures capables ayant le statut de résident au regard de la réglementation fiscale française.

    2. Conditions d’utilisation des services de l’agence LBPCS par Internet

      Les services de l’agence LBPCS par Internet (Web Callback et Chat to Clic) sont accessibles au client via son Espace Client Internet, après identification et authentification selon les modalités prévues au chapitre I des présentes. Ces services sont disponibles aux plages horaires indiquées sur l’Espace Client Internet.

      Service de « Clic to Chat » (messagerie instantanée)

      Le client a la possibilité d’initier une demande de discussion par messagerie instantanée (« chat ») avec un conseiller à distance, à partir de son Espace Client Internet. La session de « chat » débute dès qu’un conseiller à distance est disponible. En l’absence de disponibilité d’un conseiller à distance, le client est placé en attente. La Banque se réserve le droit de refuser la demande de discussion initiée par le client au-delà d’un délai d’attente défini estimé à cinq minutes.

      Service de « Web Callback » (rappel immédiat par un conseiller à distance)

      Depuis la page contact de son Espace Client Internet et dans certains écrans de souscription, le client peut saisir une demande de rappel. Si des conseillers à distance sont disponibles au moment de la demande et si le client le souhaite, le rappel est immédiat. Si le client souhaite être rappelé ultérieurement, il peut remplir une demande de prise de rendez-vous en choisissant le créneau horaire préféré.

      Le numéro de téléphone proposé par défaut sera le dernier numéro de téléphone du client connu par la Banque, étant précisé que le client pourra toujours renseigner un autre numéro lors de sa demande de rappel.

    3. Conditions d’utilisation des services de l’agence LBPCS par téléphone

      Les services de l’agence LBPCS par téléphone requierent que le client dispose d’un poste téléphonique à fréquences vocales.

      Le client dispose d’une ligne téléphonique dédiée, accessible aux plages horaires indiquées sur son Espace Client Internet, en composant le 09 69 36 45 67(1).

      Le client conserve la possibilté de recourir aux services de comptes en ligne par téléphone proposés au chapitre I des présentes.

      (1) Appel non surtaxé.

    4. Adresse postale dédiée

      Le client peut contacter son agence LBPCS par voie postale à l’adresse suivante :

      La Banque Postale – Service La Banque Postale Chez Soi
      Centre Financier La Banque Postale
      45900 La Source Cedex 09

    5. Enregistrement de données à caractère personnel

      Le client est informé que les communications vocales et écrites réalisées lors de l’exécution des services de l’agence LBPCS font l’objet d’un enregistrement à des fins de formation des conseillers à distance et de preuve des opérations réalisées.

      Le client autorise et consent expressément à l’enregistrement de ces communications.

    6. Résiliation de l’adhésion à l’agence LBPCS

      Le client peut, à tout moment, demander la résiliation de son adhésion à l’agence LBPCS auprès d’un conseiller à distance.

      En cas d’évolution de la situation du client par rapport aux conditions d’éligibilité au service prévues ci-dessus à l’article 1 du présent chapitre, la Banque peut résilier l’adhésion dans les conditions prévues à l’article 3 du chapitre VIII.

      La résiliation de l’adhésion à l’agence LBPCS n’entraîne pas la clôture du compte ou des autres services souscrits par le client ; elle implique une affectation du client dans le bureau de poste de son choix.

      En cas de clôture de l’intégralité des comptes du client ou en cas de résiliation des Conditions Générales Banque à distance, l’adhésion prend fin automatiquement.

  8. CONDITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE BANQUE À DISTANCE

    1. Messagerie électronique sécurisée

      La messagerie électronique sécurisée, proposée sur l’Espace Client Internet et via l’application « La Banque Postale », permet de correspondre avec la Banque et réciproquement. Elle peut être utilisée par le client pour obtenir des informations sur les produits et services proposés par la Banque. La réalisation de certaines opérations financières peut être demandée via la messagerie sécurisée lorsque les conditions d’utilisation des produits ou services concernés le prévoient expressément.

    2. Assistance Technique services en ligne

      Si le client rencontre des difficultés dans l’utilisation des services, l’équipe d’assistance technique est à sa disposition du lundi au samedi de 8 h à 20 h (heures métropole) en composant le 3639(1). Pour les appels depuis l’international, le numéro est le + 33 1 45 45 36 39(2).

      Le client a également la possibilité de renseigner le formulaire d’assistance technique disponible sur le site Internet de la Banque. La Banque répondra au client par courrier électronique ou par téléphone.

      (1) Service 0,15 €/min + prix d’un appel. Tarif en vigueur au 01/10/2016.

      (2) Prix d’un appel international vers la France.

    3. Suspension - Résiliation d’un (des) service(s)

      La Banque peut à tout moment résilier tout ou partie des services par courrier simple adressé au client. La résiliation prend alors effet à l’expiration d’un délai de 60 jours. Cependant, en cas de comportement gravement répréhensible du client ou d’utilisation non-conforme d’un ou de l’ensemble des services, la Banque pourra de plein droit et immédiatement en suspendre l’exécution.

      Le client peut à tout moment résilier tout ou partie des services par simple lettre adressée au Centre financier teneur de compte. La résiliation prend alors effet dès réception de la demande par la Banque.

      Enfin, les services sont résiliés de plein droit lorsque le client ne possède plus aucun compte à la Banque. En revanche, la résiliation d’un service n’emporte pas résiliation des présentes conditions.

    4. Responsabilité

      La Banque s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des services. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect des procédures d’utilisation des services par le client ; en cas de divulgation des codes personnels à une tierce personne ; en cas d’informations inexactes communiquées par le client ; en cas de défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunications ou toute erreur imputable aux gestionnaires de ces réseaux ; en cas de dommages directs ou indirects tels que perte financière, perte de données, virus ou bogues ; en cas de piratage et/ou d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client du fait d’une erreur de manipulation de la part du client, de la négligence de celui-ci ou d’un virus affectant l’ordinateur utilisé ; en cas d’indisponibilité des services pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit, ou du fait d’un tiers.

      Le client s’engage au respect des conditions d’utilisation et au respect des instructions liées à la sécurité des services. Le client fait son affaire personnelle des relations contractuelles avec son fournisseur d’accès ou son opérateur

      Le client est seul responsable du matériel informatique qu’il utilise ainsi que de l’usage et de la conservation de son identifiant et mot de passe qui lui sont personnels et dont il s’interdit de les transmettre à quiconque.

    5. Cas du SMS STOP :

      Pour les services d’information via « SMS+ » et le service d’Alertes Multimédia, le client peut à tout moment résilier son inscription aux services en envoyant le mot clé « STOP » par SMS.

      Le client reçoit alors un accusé de réception par SMS non surtaxé lui confirmant la prise en compte de sa demande.

      Pour le service d’Alertes Multimédia une confirmation de sa demande sera également adressée au client par courrier.

    6. Transmission des informations

      La Banque n’étant pas porteur des informations transmises par les services, sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre, notamment en cas d’interruption de communication, en cas de non-réception des informations par le client lui-même ou de sa diffusion à toute personne pouvant réceptionner les informations.

      Les services peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le principe du contrat d’adhésion. En cas d’interruption de l’un ou de l’ensemble des services pour quelque raison que ce soit, le client peut s’adresser à son Centre financier ou son bureau de poste.

    7. Protection des données à caractère personnel

      En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est stipulé que les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour bénéficier des services de la Banque à distance. Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement dont le responsable est la Banque.

      Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations de Banque à distance par la Banque, ses prestataires et partenaires ainsi que des actions commerciales de la Banque et des sociétés du groupe auquel elle appartient.

      Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant. Les personnes sur lesquelles portent les données bénéficient du droit d’obtenir communication de leurs données auprès du Centre financier de la Banque teneur du compte, d’en exiger, si nécessaire, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale. Les adhérents à l’agence LBPCS contacteront la Banque à l’adresse postale qui leur est dédiée et mentionnée au chapitre VIII des présentes.

    8. Transferts de fonds et données à caractère personnel

      Les données à caractère personnel transmises par le client à l’occasion de diverses opérations de transfert de fonds et notamment de virement (Règlement CE/1781 du 15.11.2006), peuvent faire l’objet d’une communication dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Ces données peuvent être adressées à leur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, certaines données du client seront transmises, le cas échéant, à la banque du bénéficiaire située dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.

    9. Tarification

      Les conditions tarifaires applicables aux services optionnels de la Banque à distance sont indiquées dans la brochure « Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers ».

      L’accès aux services de Comptes en ligne est gratuit. Seuls les coûts de communication et de connexion sont facturés au client directement par le fournisseur d’accès à Internet, Internet Mobile et/ou l’opérateur de téléphonie fixe / mobile.

    10. Révision des tarifs et des clauses

      Modifications financières

      La Banque se réserve le droit de modifier les tarifs des services de Banque à distance. Les nouvelles conditions tarifaires seront portées à la connaissance du client par écrit deux mois avant leur entrée en vigueur. L’absence de contestation écrite par le client dans un délai de deux mois après cette communication vaut acceptation de ces modifications tarifaires.

      Modifications non-financières

      La Banque se réserve le droit de modifier les clauses des services de Banque à distance, d’en ajouter ou d’en supprimer pour les adapter aux évolutions juridiques ou techniques et aux besoins de la Clientèle. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client par écrit deux mois avant leur entrée en vigueur. Leur acceptation résultera de la poursuite de ses relations avec la Banque. En cas de désaccord, le client peut résilier son adhésion aux services.

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