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Système de référence
1. Editeur
L’application mobile Géoportail est éditée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France.
Tél : 01 43 98 80 00
Directeur de la publication : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN
Numéro ISSN : 2490-9068
2. Hébergement
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78 Rue de Varenne
75007 Paris
Tél : 01 49 55 49 55
3. Contenus de l’application mobile géoportail
L’IGN propose au travers de l’application mobile géoportail l’accès à des contenus géographiques (dits « contenus du Géoportail », présentés sous forme de « couches » de données) émanant de différents producteurs au travers du site geoportail.gouv.fr et de ses outils, tels que le moteur de recherche d’adresses.
L’accès des internautes au site et aux contenus du Géoportail au travers de l’application mobile géoportail est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels.
L’accès aux contenus du Géoportail est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle de chacun des contributeurs. Chaque contributeur d’un contenu du Géoportail est identifié dans la page d’information.
Les informations sur les conditions de réutilisation des données IGN figurent sur le site de l’IGN (geoservices.ign.fr).
Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l’Institut national de l’information géographique et forestière.
4. Données à caractère personnel
L’application mobile géoportail ne demande pas d’authentification de l’utilisateur et ne lui permet pas de créer un compte ou de s’enregistrer. Aucune information personnelle n’est enregistrée.
L’application mobile géoportail ne permet pas à l’utilisateur d’ajouter du contenu ni d’enregistrer de données.
L’utilisateur peut contacter l’IGN au travers d’un formulaire de contact.
Les formulaires comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités par l’IGN pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Ils sont destinés aux services de l’IGN chargés du traitement des demandes. Les informations sont conservées le temps nécessaire à ce traitement.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : Institut national de l’information géographique et forestière – service client – 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX.
5. Limitation de responsabilité
L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site geoportail.gouv.fr et à ses contenus pour l’utilisateur.
L’IGN ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l’égard des utilisateurs en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du Géoportail pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.
Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus du Géoportail sont publiés à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site geoportail.gouv.fr. Les contenus du Géoportail n’engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.
Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Géoportail, nous vous remercions de le signaler à l’IGN : Institut national de l’information géographique et forestière – service client – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou via le formulaire de contact.
6. Marques et logotypes
Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer quant à l’origine des données et des logiciels utilisés ; elles n’ont aucun caractère publicitaire et sont propriété de leurs détenteurs respectifs.
La marque Géoportail a fait l’objet d’un enregistrement par l’IGN auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n°3407923.
7. Copies d'écran et impressions
7.1 Contenus IGN
Dans le cas où seuls des contenus IGN sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire portée dans les informations de chaque couche de données, l’IGN autorise les réutilisations suivantes :
• usage documentaire (à des fins d’illustration d’un document, pour mettre en consultation une information où les données IGN ne constituent pas un élément essentiel du document. Ce type d’usage est par essence non lucratif et ne recherche ni la valorisation, ni la promotion de l’objet social de ceux qui le mettent en œuvre) ; les images ne comprennent aucune coordonnée de géoréférencement;
• impression pour un usage ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4 et d’une résolution de 150 dpi (soit environ 1230*1750 pixels);
• insertion dans un site, un blog, plateforme de partage ou autre application web permettant la consultation sans inscription à tous les internautes, dans la limite d’une ou plusieurs images de taille maximum 1000×1000 pixels ou équivalent, ou encore environ 1 000 000 de pixels; toute publication devra être accompagnée du logo Géoportail et du logo IGN ou des mentions littérales « © IGN » et l’année. Toutefois, ces mentions ne devront qu’indiquer l’origine de la copie d’écran sans induire de confusion entre le site de publication et le Géoportail.
Toute autre utilisation des données IGN est assujettie à une licence disponible auprès du réseau des correspondants IGN.
7.2 Contenus de tiers
Dans le cas où des contenus tiers sont inclus dans la copie d’écran ou l’impression, et sauf mention contraire indiquée dans les informations de chaque couche de données, les copies d’écran et les impressions de contenus de tiers à partir du site geoportail.gouv.fr sont autorisées dans les mêmes conditions que pour les données IGN.
Pour tous les autres cas (reproduction d’un extrait de taille supérieure ou utilisation à but commercial), nous vous invitons à nous contacter.
8. Confidentialité
Les données géographiques peuvent concerner des informations confidentielles en matière de défense nationale, de sécurité civile, de protection des données archéologiques ou des espèces rares (liste non exhaustive). Ces données sont donc susceptibles d’être localement altérées de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.
En vue d'adapter l'application Géoportail aux demandes de ses visiteurs, l'IGN mesure le nombre de visites et leur fréquence de retour sur l'application.
PIWIK, l'outil de statistiques utilisé par l'IGN, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L'outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L'IGN ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, explorez la richesse de la cartographie numérique du site Géoportail. Créez et partagez votre carte personnalisée grâce aux référentiels IGN (cartes, photographies aériennes, parcelles cadastrales, cartes anciennes...). Ajoutez à votre carte vos propres points d'intérêt ou ceux proposés par le Géoportail. Profitez des outils pratiques comme le calcul d'itinéraires, d'isochrones, les mesures de distances... Vous accéderez également à une sélection de données émanant d'organismes publics (espaces naturels, prévention des risques...).
Application IGNrando'
L'application IGNrando' est accessible gratuitement. Elle permet de consulter sur son smartphone les cartes et photographies aériennes de l'IGN mais également d'accéder aux contenus du portail ignrando.fr, notamment les parcours et points d'intérêt proposés par des acteurs du tourisme et d'activités de plein air (FFrandonnée, Offices de tourisme, etc.).
REMONTER LE TEMPS
De Cassini à nos jours, avec le site remonterletemps.ign.fr, vous pouvez visualiser et comparer l'évolution des territoires au fil des siècles.
En un clin d'œil, vous avez accès à différents modes de comparaison des cartes de Cassini (XVIIIème), cartes de l'état-major (XIXème), cartes IGN (XXème et XXIème) et des photographies aériennes d'hier et d'aujourd'hui.
